Convention de copropriété

Une convention de copropriété est un contrat écrit entre tous les copropriétaires d'un bien partagé. Elle régit tout, de qui peut utiliser le bien et quand, à la répartition des dépenses et ce qui se passe si quelqu'un souhaite vendre sa part.

Que doit contenir une convention de copropriété ?

• Parts de propriété : Qui possède quel pourcentage ?
• Règles d'utilisation : Comment l'utilisation est-elle répartie ? Tirage au sort, rotation ou réservation libre ?
• Finances : Comment les dépenses sont-elles réparties ? Par part de propriété, utilisation ou à parts égales ?
• Entretien : Qui est responsable ? Comment les gros investissements sont-ils décidés ?
• Invités et location : Les propriétaires peuvent-ils recevoir des invités ou louer leur temps ?
• Vente et droit de préemption : Que se passe-t-il si quelqu'un veut vendre ?
• Résolution des litiges : Comment les désaccords sont-ils résolus ?

Conseils

Une convention de copropriété n'a pas besoin d'être juridiquement complexe. Le plus important est qu'elle soit claire et que tout le monde soit d'accord. Utilisez Bungaflow pour digitaliser vos règles de la maison avec des routines que chacun peut consulter et sur lesquelles voter.